Mentions Légales - Politique de confidentialité

Présentation du site

Nom de l’entreprise : Simpliphie Home Organizer - Anne-Sophie Bussiere (E.I.)

Adresse : 5 Vieille Côte 31 380 GARIDECH

Tel. : 06 72 88 49 17

Mail : simpliphie@orange.fr

SIRET : 900 562 687 00013

Code APE : 7490B

Propriétaire du site : Anne-Sophie BUSSIERE

Directeur de publication : Anne-Sophie BUSSIERE

Hébergeur du site : IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES Cedex (09 70 80 89 11)

Crédits photos : 

- Photo page "A propos" : Camila Garcia (www.camilagarciaph.com)

- Images libres de droits Unsplash & Canva

Description des services fournis

Le site www.simpliphiehomeorganizer.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.simpliphiehomeorganizer.fr des informations aussi précises que possible. 

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.simpliphiehomeorganizer.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. 

Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site : www.simpliphiehomeorganizer.fr

Délégué à la protection des données : Mme Anne-Sophie BUSSIERE

Adresse : 5 Vieille Côte 31 380 GARIDECH

Tel. : 06 72 88 49 17

Mail : simpliphie@orange.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.simpliphiehomeorganizer.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.simpliphiehomeorganizer.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. 

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.simpliphiehomeorganizer.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site www.simpliphiehomeorganizer.fr  font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la protection des données (DPO) de l’Entreprise. 

Elles sont exclusivement à usage interne de l’Entreprise. 

Les données personnelles collectées par l’Entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information. 

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à simpliphie@orange.fr par email ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.simpliphiehomeorganizer.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.simpliphiehomeorganizer.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.simpliphiehomeorganizer.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.simpliphiehomeorganizer.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULOUSE.

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